L’établissement support du GHT du Loiret est le Centre hospitalier régional d’Orléans.
Les instances assurant les différents niveaux de gouvernance du GHT Loiret sont les suivantes :
Le comité stratégique est chargé de se prononcer sur la mise en œuvre de la convention constitutive et du projet médical partagé ainsi que sur la gestion et la conduite de la mutualisation des fonctions du groupement hospitalier de territoire.
Le comité stratégique est présidé par le directeur de l’établissement support.
Périodicité : 1 fois/trimestre
Les commissions médicales d’établissement des établissements parties ont choisi de mettre en place un collège médical de groupement.
Le collège médical anime la réflexion médicale de territoire de groupement. A ce titre, il participe au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des sites du groupement. Il donne un avis sur le projet médical partagé du groupement.
Il est tenu informé, chaque année, de sa mise en œuvre et du bilan dressé par son président.
Le collège médical du groupement hospitalier de territoire est composé de deux collèges :
Il est notamment complété, avec voix consultative, des praticiens coordonnateurs des neuf filières définies dans le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire et la présente convention constitutive.
Le collège médical du groupement hospitalier de territoire comprend au plus 36 membres, dont :
Le président du comité stratégique, le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques du groupement et le directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire sont invités permanents du collège médical du groupement hospitalier de territoire.
La désignation des membres de chaque établissement est faite par la commission médicale de l’établissement.
Le directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire dispose d’un siège au sein du collège médical avec voix consultative.
Périodicité : 4 fois/an
Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est créée au sein du groupement hospitalier de territoire.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement hospitalier de territoire émet un avis sur :
Les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques d’établissement sont membres de droit de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement au titre de leurs fonctions.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du groupement hospitalier de territoire comprend en sus au maximum 27 membres, dont :
Périodicité : 3 fois/an
Après avis des commissions des usagers des établissements parties au groupement, un comité des usagers du groupement est mis en place.
L’instance commune des usagers participe à l’élaboration de la politique menée au sein du groupement hospitalier de territoire en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Elle est informée de l’organisation des parcours de soins ainsi que de la politique qualité et de sécurité élaborée.
Le comité des usagers est composé de 19 membres dont le président du comité stratégique, désignés par chacune des commissions des usagers des établissements parties au groupement hospitalier de territoire à raison de deux représentants – un titulaire et un suppléant – par commission des usagers.
Périodicité : 3 fois/an
Le comité territorial des élus locaux participe à l’évaluation des actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données. Il est informé de l’état d’avancement des projets relatifs aux fonctions mutualisées obligatoirement.
Le comité territorial des élus locaux est composé :
Ainsi, ils sont représentés par un membre si le nombre d’EHPAD adhérents est inférieur ou égal à 7 et par deux membres si le nombre d’EHPAD adhérents est supérieur ou égal à 8.
Le directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire est invité permanent du comité territorial des élus locaux du groupement hospitalier de territoire du Loiret.
Le comité territorial des élus locaux élit à la majorité des membres présents son président parmi ses membres, pour une durée de 4 ans à l’occasion de la première séance organisée suite à la publication de la liste des GHT par le directeur général de l’ARS du Centre-Val de Loire. Le comité territorial des élus locaux du groupement hospitalier se réunit deux fois par an en séance ordinaire. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande de son président, des deux tiers de ses membres ou du président du comité stratégique.
La conférence territoriale de dialogue social est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation au sein du groupement hospitalier de territoire.
Une conférence territoriale de dialogue social est mise en place au sein du groupement hospitalier de territoire.
Périodicité : 3 fois/an
